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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 12 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — État b, amendements 160 161

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Afin que les choses soient bien claires pour l'ensemble de nos collègues, je précise que les 10 millions que nous proposons de supprimer sur la ligne CRA ne sont pas supprimés en crédits de paiement mais en autorisations d'engagement. Cela ne remet donc pas en cause, loin de là, la mise aux normes du centre de rétention administrative de Mayotte. Ce que cela empêche, c'est la poursuite de la fabrication industrielle de sans-papiers, et de la mise en rétention d'un nombre croissant de personnes qui, par ailleurs, sont libérées. J'ai rappelé tout à l'heure l'effondrement du taux d'exécution des mesures d'éloignement.

Cette politique est coûteuse. Je ne parle même pas de son coût en termes humains, parce que, pour arrêter 100 000 personnes et placer en rétention des milliers et des milliers de personnes, combien de nos concitoyens, des Français, inquiète-t-on tous les jours ? Ce sont peut-être un million de personnes qui sont importunées dans leur vie quotidienne, pour vérifier si elles ont des papiers, si ce sont de bons papiers. Tout cela a un coût humain, social, absolument prohibitif. Et en plus, ce n'est pas efficace.

Contrairement à ce que vous pensez, monsieur Forissier, le dispositif d'accueil des demandeurs d'asile est d'ores et déjà saturé. Vous l'avez noté, l'augmentation du budget asile est destinée à faire face à l'augmentation nécessaire des crédits qui financent l'allocation temporaire d'attente. Cette allocation, c'est ce qu'on verse à un demandeur d'asile quand on ne l'accueille pas dans un centre d'accueil pour demandeurs d'asile. Moins vous ferez de places en CADA, plus vous aurez à payer d'allocations temporaires d'attente. Ce que nous proposons, ce sont simplement des mesures d'économie, de bonne gestion. Il me semble que sur ce point, tout le monde ne peut qu'être d'accord.

(L'amendement n° 160 n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 161 n'est pas adopté.)

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