Intervention de Nicolas Forissier

Deuxièmement, l'augmentation de 600 000 euros des crédits relatifs à l'accompagnement social est due non à une mauvaise gestion des crédits, mais à la demande, par 1'administration, de nouvelles prestations relatives à la qualification des personnels, et surtout à l'augmentation du nombre de places en CRA.

Il ne me semble pas que l'on puisse comparer les coûts moyens journaliers des CRA et ceux des centres d'accueil pour demandeurs d'asile. Ils accueillent des personnes qui sont dans des situations différentes, et qui n'engagent pas le même type de frais.

S'agissant des frais immobiliers du ministère, je ferai quelques remarques d'ordre strictement technique et budgétaire. Il y a effectivement une différence entre les crédits prévus au PLF 2009 et ceux de 2010. Mais il faut rappeler qu'au moment où le PLF 2009 a été adopté, il y avait beaucoup d'inconnues quant à l'organisation des services de ce ministère nouvellement reconfiguré. Certains loyers ont d'ailleurs été, in fine, supportés par d'autres ministères. Le regroupement des locaux parisiens, effectué en 2009, permet en 2010 une économie de 1,2 million d'euros au titre de la cessation de la location d'espaces situés près de la gare Montparnasse.

S'agissant des effectifs du ministère, un rebasage est normal. Il avait été demandé de renforcer la mission d'état-major de cette administration, d'où une augmentation du nombre de cadres de catégorie A.

En ce qui concerne le second amendement, j'émets également un avis défavorable. Il faut quand même rappeler trois choses.

Le parc des centres d'accueil pour demandeurs d'asile comprenait 5 282 places au 1er janvier 2001. Il en compte aujourd'hui, comme vous l'avez vous-même rappelé, 20 410. Et le budget 2010 prévoit le financement de 1 000 places supplémentaires. Nous serons ainsi passés de 5 000 à 21 000 places en moins de cinq ans. Je ne pense pas que l'on puisse dire que le Gouvernement ne s'est pas largement engagé dans le renforcement des moyens consacrés aux CADA.

Je rappelle aussi que l'action « Garantie de l'exercice du droit d'asile » reste la plus dotée du programme 303. Elle rassemble pratiquement les deux tiers des crédits alloués pour celui-ci.

Voilà quelques éléments techniques précis. Nous pourrions en parler plus longuement. Même si l'on comprend bien le sens politique de ces deux amendements, il me semble que, techniquement, ils mériteraient d'être retirés. En tout cas, ils font l'objet de ma part d'un avis défavorable à titre personnel.