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Intervention de Nicolas Forissier

Réunion du 12 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — État b, amendements 160 161

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Forissier, rapporteur spécial :

Je voudrais d'abord, si vous le permettez, monsieur le président, parce que je n'ai pas pu le faire tout à l'heure, dire à mon ami François Rochebloine que quand un ministre prend un engagement, c'est inscrit au Journal officiel. Cela a donc une valeur très forte.

Deuxièmement, il ne vous a pas échappé, cher collègue, qu'il y a, au sein de la commission des finances, des rapporteurs spéciaux qui sont chargés de vérifier que le Gouvernement tient les engagements qu'il a pris devant la représentation nationale. Je voulais donc vous rassurer, et rassurer l'ensemble de nos collègues.

S'agissant des deux amendements nos 160 et 161 , la commission des finances n'a pas pu les examiner. À titre personnel, j'y suis défavorable. Mais je voudrais apporter des réponses précises aux arguments qui ont été avancés par Mme Mazetier et l'ensemble des signataires de ces amendements.

Pour ce qui est du premier d'entre eux, vous remarquez que les crédits de l'action « Lutte contre l'immigration irrégulière » augmentent de 29 % en autorisations d'engagement. Vous vous en étonnez, madame Mazetier. Mais je voudrais vous faire remarquer que cette croissance est rendue nécessaire par la clarification et l'extension des missions du ministère de l'immigration, notamment en matière de gestion immobilière des centres de rétention administrative.

La différence de 10 millions d'euros entre autorisations d'engagement et crédits de paiement ne devrait donc pas susciter d'interrogation. La création d'un CRA est une opération lourde. Il faut d'abord engager les crédits, et les décaissements interviennent souvent au cours de l'exercice suivant. En l'occurrence, ce qui est engagé dans l'actuel projet de budget concerne notamment la modernisation et la mise aux normes – en particulier sanitaires et d'hygiène – du centre de Mayotte. Je ne pense pas que vous souhaitiez que cela ne se fasse pas.

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