Intervention de Philippe Goujon

Cette politique s'inscrit dans une action humaine et mesurée, consciente des défis que représentent le respect de notre tradition d'accueil, une intégration efficace et bénéfique, la conclusion d'accords de gestion concertée des flux migratoires et d'accords de développement volontaire avec les pays source d'immigration. Ces objectifs qui étaient, depuis mai 2007, ceux de la France, sont devenus ceux de l'Europe grâce au pacte européen lancé par Brice Hortefeux et approuvé à l'unanimité par le Conseil européen fin 2008.

Ces défis requièrent une certaine exigence puisqu'ils relèvent d'une politique publique qui affecte directement la vie d'hommes et de femmes venus trouver en France ce qu'ils ne trouvent pas chez eux : une vraie liberté, du travail, des études, un cadre propice à la vie familiale dans un pays qui, donc, ne doit pas être si « monstrueux » que d'aucuns le prétendent ! Notre attractivité nous contraint à nous montrer aussi irréprochables en matière d'intégration qu'intransigeants contre les filières d'immigration clandestines qui exploitent les infortunes et les espoirs de ceux qui leur confient, à tort, leur avenir.

Vous me permettrez donc d'aborder ces crédits point par point, sans pour autant les dissocier.

Je commencerai par l'immigration. L'année 2010 permettra de continuer sur la voie ouverte en 2009 selon laquelle l'action publique d'immigration doit tendre vers un autofinancement. Aussi, dans le prolongement de la RGPP, ce budget comporte-t-il plusieurs innovations notables, notamment la déconcentration des décisions défavorables en matière de naturalisations, ou la reprise des compétences du ministère de l'intérieur relatives à la gestion immobilière des centres de rétention administrative, les CRA.

Un autre objectif prioritaire est le renforcement de la lutte contre l'immigration clandestine et le travail illégal, attestant d'une volonté farouche d'imposer le respect de la loi républicaine. Les résultats obtenus récemment sont encourageants, notamment avec la hausse des interpellations d'étrangers en situation irrégulière, des arrestations de passeurs et des constatations d'emploi d'étrangers sans titre de travail. La plus mauvaise solution est sans doute la régularisation massive à laquelle vient d'appeler M. Delanoë très récemment, qui n'aboutirait qu'à créer un appel d'air.

Les crédits alloués à ces missions augmentent de 15 %, ce qui permettra notamment – et contrairement à la diminution proposée par un amendement du groupe socialiste – de reconstruire et rénover certains centres de rétention administrative, comme celui de Vincennes, incendié en 2008, en vue de meilleures conditions de rétention, et d'une meilleure assistance sanitaire et sociale. De surcroît, le passage des CRA sous gestion de la police aux frontières – l'une des préconisations de la commission des lois –, devrait également conduire à la réalisation d'économies.

En ce qui concerne l'asile, les crédits qui y sont affectés – plus de la moitié de ceux consacrés à la mission – progressent de 10 % en raison de l'importante augmentation du nombre de demandeurs. Cette recrudescence crée des difficultés de gestion pour l'OFPRA en allongeant notamment la durée d'examen des dossiers. Il s'agit donc de créer 1 000 places supplémentaires dans les centres d'accueil de demandeurs d'asile, les CADA, tout en réduisant les délais de traitement des demandes d'asile de 95 à 90 jours, et de pourvoir au financement de l'allocation temporaire d'attente. L'hébergement en CADA sera prioritairement destiné aux personnes vulnérables : enfants, femmes isolées, malades. Nous pouvons par ailleurs économiser sur les frais d'hébergement en accélérant le traitement des dossiers.

Quant à l'intégration, près de 80 millions d'euros y sont affectés, soit une hausse de 8,7 millions d'euros. De nombreuses actions innovantes pourront être engagées en faveur de l'insertion en favorisant l'intégration des migrants légaux par la mise en oeuvre d'un parcours individuel spécifique. Les modalités d'accompagnement professionnel des étrangers seront modernisées grâce à la signature d'accords de branche et l'instauration du label « diversité » dans les entreprises.

Le développement solidaire constitue un autre axe d'action essentiel. Le Président de la République et le Premier ministre ont fixé pour objectif la conclusion d'une vingtaine d'accords d'ici à 2012.

Ce projet de budget, dont l'augmentation correspond, en volume, à la plus forte progression de tous les pays européens, témoigne de la détermination de ce gouvernement à poursuivre la nouvelle politique migratoire attendue par nos concitoyens : à la fois efficace et équilibrée, humaine et pragmatique, juste et cohérente. Nous le voterons avec conviction. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)