Intervention de François Rochebloine

Nous abordons l'examen des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration », qui entre, à la faveur de l'examen de ce projet de loi de finances pour 2010, dans sa troisième année d'existence. À ce titre, elle demeure marquée par l'ambition de rendre tout à la fois plus lisible et plus rationnelle la politique de la France en matière d'immigration, et de respecter la volonté du peuple français.

Il fallait pour cela marquer une rupture avec la politique du coup par coup qui avait été en son temps si préjudiciable à notre pays si l'on en juge, par exemple, par le véritable appel d'air migratoire qu'avaient engendré les régularisations massives de 1997. Quand bien même la formule de la commission élargie ne permet d'avoir dans cet hémicycle qu'un débat trop rapide sur le sujet, je soulignerai, au nom des députés du Nouveau Centre, notre double souci : d'une part, nous sommes attachés à la ferme application de la loi de la République comme à celle des engagements internationaux de la France ; d'autre part, nous tenons à ce que l'appréhension des situations individuelles se fasse avec humanisme, conformément aux valeurs qui ont fait l'histoire de la République.

Après avoir connu d'importantes variations de son périmètre, cette mission semble cette année enfin stabilisée, la seule modification d'importance tenant à l'intégration des crédits d'investissement destinés à la construction ainsi qu'à la rénovation des centres de rétention administrative, jusqu'alors inclus dans le périmètre de la mission « Sécurité ».

Derrière ces modifications à la marge, l'ambition qui avait sous-tendu la création du ministère de l'immigration et de l'intégration demeure intacte. La politique d'immigration suppose des moyens ; c'est pourquoi nous examinons aujourd'hui un budget en très nette augmentation, avec près de 570 millions d'euros d'autorisations d'engagement, soit un montant supérieur de 12 % aux crédits votés lors de la loi de finances initiale pour 2009.

Le premier facteur de cette hausse est l'augmentation soutenue, depuis maintenant deux ans, du nombre de demandes d'asile et la volonté du ministère de l'immigration d'y répondre dans les meilleures conditions. Les crédits affectés à l'action « Garantie de l'exercice du droit d'asile » augmentent de plus de 10 % pour couvrir désormais largement plus de la moitié des crédits de cette mission, et ce bien qu'elle n'en soit pas l'aspect le plus commenté.

La seconde action, également en forte hausse, concerne la lutte contre l'immigration irrégulière. Nous savons comment opèrent les réseaux de passeurs clandestins en France comme sur l'ensemble du territoire européen. Ils organisent une véritable traite d'êtres humains ; c'est un véritable fléau qu'il faut combattre avec la plus grande détermination. Néanmoins, il est du devoir de la République que les victimes de ces trafiquants, les migrants eux-mêmes, soient traités dans des conditions vraiment convenables, notamment lorsqu'ils se trouvent dans les centres de rétention administrative. Le rattachement au ministère de l'immigration des crédits d'investissement relatifs aux CRA devra, à ce titre, se traduire par la poursuite de la rénovation ou parfois de la remise aux normes de ces centres.

L'immigration régulière poursuit, quant à elle, à l'heure actuelle, son rééquilibrage au profit de l'immigration professionnelle, et ce dans la ligne des objectifs que s'est fixés le Gouvernement au début de cette législature. La politique d'intégration menée par le ministère dispose depuis avril 2009, avec l'Office français de l'immigration et de l'intégration, d'un opérateur unique pleinement opérationnel qui exerce ses compétences sur l'ensemble de la prise en charge des migrants lors de leurs cinq premières années de séjour sur notre territoire.

Mes chers collègues, monsieur le ministre, le budget de cette mission est celui d'une politique à la fois juste, lisible et cohérente et c'est à ce titre que les députés du groupe Nouveau Centre le voteront. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)