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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 12 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Immigration asile et intégration

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe socialiste, vous le savez, ne partage ni vos convictions, ni vos objectifs en matière d'immigration. Aussi ne vais-je pas consacrer les cinq minutes qui me sont imparties à vous expliquer pourquoi nous ne voterons pas ce budget. Je préfère vous exposer les raisons pour lesquelles vous, selon vos critères, vous ne devriez pas le voter.

Tout d'abord, l'exécutif se moque de vous sur le coût et les résultats de sa politique. La mission pour la lutte contre l'immigration irrégulière présente un coût d'un peu plus de 100 millions d'euros, ce qui est déjà considérable, mais la Cour des comptes et nos collègues de la commission des finances du Sénat la chiffrent à cinq fois plus ! Les contribuables sont donc taxés d'un demi-milliard d'euros pour moins de 15 000 reconduites effectives à la frontière l'an dernier, ce qui porte le coût de la reconduite à plus de 30 000 euros par personne éloignée.

Quant aux résultats, le taux d'exécution des mesures d'éloignement s'effondre. De plus de 60 % en 2002, il est passé à moins de 20 %. Tout cela pour un demi-milliard d'euros !

Sachez par ailleurs que l'essentiel des personnes reconduites le sont à la frontière française! Les personnes éloignées reviennent sur notre territoire dans la demi-journée ou la semaine qui suit. Tout cela pour un demi-milliard d'euros.

Même si le ministre Besson a fait dépenser aux Français beaucoup d'argent pour annoncer longtemps à l'avance, au cas où il resterait quelques réels trafiquants sur place, qu'il démantèlerait la jungle à Calais, même s'il a fait dépenser beaucoup d'argent pour s'assurer de la présence de nombreuses caméras, même s'il a fait dépenser beaucoup d'argent pour placer en rétention une poignée de personnes arrêtées à Calais ce jour-là et dont l'essentiel ont été libérées, même s'il a fait dépenser beaucoup d'argent pour affréter un vol avec les Britanniques et renvoyer trois personnes à Kaboul, zone sûre comme chacun sait, nous, nous savons la réalité des mesures d'éloignement et leur effectivité.

Puisque j'évoque la situation des exilés de la Manche et de la mer du Nord, vous devez aussi savoir que l'on fait payer aux Français les choix politiques des Britanniques, ce qui n'est pas juste. Les Britanniques n'étant pas dans l'espace Schengen, nous assurons, comme le dit aimablement M. Besson, l'étanchéité de la frontière à leur place. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Comme si cela ne suffisait pas, nous faisons aussi payer aux collectivités locales, en matière d'asile, l'incurie des gouvernements britannique et français. Les mineurs étrangers isolés sont ainsi pris en charge par les départements au titre de l'aide sociale à l'enfance, alors que l'on nous avait promis, voici quelques années, de créer un fonds de solidarité, qui n'a toujours pas vu le jour. L'Association des départements de France l'a encore rappelé à l'occasion de ce débat budgétaire.

Par ailleurs, les centres d'accueil pour les demandeurs d'asile étant saturés, c'est dans les centres d'hébergement d'urgence que sont accueillis l'essentiel des demandeurs d'asile, à la charge des collectivités locales et, partant, des contribuables.

Quant aux résultats en terme de, soi-disant, « rééquilibrage immigration professionnelle immigration familiale » – césure que, je le rappelle, nous récusons –, vous devez savoir, M. de Raincourt l'ignore sans doute,…

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