Intervention de Henri de Raincourt

S'agissant de la mission « Immigration, asile et intégration », son budget est en hausse de plus de 10 %, sans prendre en compte les moyens de l'aide au développement solidaire qui augmentent de 44 % au sein de la mission « Aide publique au développement ».

Cet effort exceptionnel traduit la volonté de maintenir une politique ambitieuse, dans toutes ses composantes, mais aussi le souci de la sincérité budgétaire, avec la remise à niveau de certains moyens, par exemple en matière d'asile.

Parallèlement à ces moyens, vous avez souligné en commission élargie les bons résultats de la politique d'immigration dont on peut citer deux exemples : le rééquilibrage entre immigration professionnelle et immigration familiale, qui est désormais une réalité puisque l'immigration professionnelle a doublé en 2008 par rapport aux années 2004-2005 et les résultats obtenus en matière de lutte contre l'immigration illégale, également très encourageants, notamment en ce qui concerne le démantèlement de ce que j'appellerai les filières de la honte.

Les moyens sont au rendez-vous, dans le budget 2010, pour répondre à la forte augmentation des demandes d'asile que connaît la France depuis 2008 – plus 20% en 2008, plus 14% en 2009, alors que l'année n'est pas encore achevée. La moitié des moyens du ministère sont consacrés à l'asile, traduction concrète de la tradition d'accueil de notre pays. Les moyens seront accrus de près de 30 millions en 2010, afin de remettre à niveau l'allocation temporaire d'attente et de créer 1 000 places en centres d'accueil pour les demandeurs. Ces places ont été multipliées par quatre par rapport à 2001: l'effort se poursuit.

Les moyens destinés à la maîtrise des flux migratoires augmentent de 16 %, pour une politique dont les enjeux sont très variés: simplifier les procédures, grâce aux réformes de la RGPP comme l'automatisation des contrôles aux frontières ou la suppression de la double instruction des demandes de visa; poursuivre la lutte contre l'immigration illégale, en visant notamment l'objectif de 27 000 mesures d'éloignement ou de reconduite à la frontière; améliorer la capacité d'accueil et le fonctionnement des centres de rétention administrative, dont les moyens sont désormais regroupés sur la mission pour plus de lisibilité.

Enfin, la politique d'intégration est loin d'être oubliée puisqu'elle affiche elle aussi une progression des moyens destinés à l'accueil des primo-arrivants, à l'intégration et aux naturalisations. Surtout, le ministère s'est doté d'un opérateur unique, l'OFII, qui permet d'unifier la politique en matière d'intégration, de la coordonner au niveau local et de la financer grâce à des ressources propres.

Il s'agit donc d'un budget en forte progression, qui répond à un environnement extérieur, international, qu'on ne contrôle pas forcément. Cette progression, qui s'explique par un renforcement des moyens dans toutes les composantes de la politique d'immigration et d'intégration, s'accompagne de résultats à la hauteur des objectifs qui lui sont fixés.