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Intervention de Henri de Raincourt

Réunion du 12 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — État b, amendement 11

Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement :

Les dispositions sont mises en place en ce moment même.

Comme l'a déjà confirmé à plusieurs reprises Bruno Le Maire lors des questions d'actualité de la semaine dernière, c'est à partir du mardi de la présente semaine que les mesures sont mises en oeuvre au cas par cas.

Je considère donc, monsieur Flajolet, que votre préoccupation, quoique légitime, n'a plus de raison d'être.

(L'amendement n°11 est retiré.)

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