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Intervention de Nicolas Forissier

Réunion du 12 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — État b, amendement 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Forissier, rapporteur spécial :

…de la part du Gouvernement, et plus particulièrement du ministre en charge du dossier, à l'égard du monde agricole.

Celui-ci a effectivement besoin de cette réponse pour pouvoir, dans un premier temps, retrouver un peu d'air en matière de trésorerie, et, dans un second temps – qui sera très rapproché, puisqu'il est prévu qu'il intervienne au mois de janvier – aborder le projet de loi de modernisation de l'agriculture.

Le présent amendement, qui a été déposé par M. Le Fur, vise à transférer 5 millions d'euros de la gestion des services du ministère vers le dispositif AGRIDIFF.

À titre personnel et sur le fond, je suis évidemment favorable à cet amendement, mais, sur le plan technique et en tant que rapporteur spécial, j'y suis défavorable pour deux raisons.

D'une part, je voudrais souligner l'effort considérable qui a été réalisé par le ministère de l'agriculture, et par ses services, pour bien gérer cette administration. Ce ministère – je peux en témoigner comme rapporteur spécial du budget – figure au premier rang en termes d'efficacité, pour la révision générale des politiques publiques et la réforme du fonctionnement de ses structures.

Si on prend 5 millions sur les crédits des services généraux du ministère, tels qu'ils sont aujourd'hui définis dans le projet de budget, on risque vraiment de déséquilibrer le fonctionnement de ces services.

D'autre part – et surtout –, je crois que M. le ministre des relations avec le Parlement va nous dire que le Gouvernement a d'ores et déjà prévu d'inscrire dans le budget, par voie d'amendement, un certain nombre d'éléments du plan de soutien annoncé par le Président de la République et destiné, si ce n'est directement au dispositif AGRIDIFF, du moins au soutien des agriculteurs en difficulté.

La disposition envisagée ferait donc double emploi et le présent amendement doit être considéré d'une certaine façon, monsieur le ministre, comme un amendement d'appel.

En l'état, cet amendement ne me semble pas pouvoir être adopté. Je demande donc son retrait.

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