Intervention de André Chassaigne

Nos débats sur ce volet agricole du projet de loi de finances pour 2010 s'inscrivent dans un contexte dramatique pour l'ensemble des agriculteurs français et européens, cela a déjà été dit et répété. Cette crise sans précédent n'est pas le seul fruit d'une simple conjoncture défavorable, c'est une crise de revenus qui est la traduction directe de la libéralisation forcenée des échanges agricoles, de l'affaiblissement des politiques agricoles publiques et de ses outils de gestion des marchés, ainsi que du soutien indécent apporté aux géants de la grande distribution.

Malheureusement pour l'ensemble du monde agricole et des territoires ruraux, votre proposition budgétaire pour 2010 a maintenu le cap de cette politique d'abandon avec des crédits à l'identique de ceux du projet de loi de finances pour 2009. Comme il est devenu d'usage dans certains discours, le ministre de l'agriculture s'est risqué à effectuer un « copié collé » budgétaire dans une situation qui ne le permet pas.

Il a argué en commission de l'augmentation de ce budget par rapport aux objectifs de la programmation triennale. Soyons objectifs : cette prospective budgétaire pluriannuelle de 2009, avec une perte de 10,6 % des crédits de paiement prévue pour 2011, relevait déjà de l'imaginaire. Au regard de la situation actuelle, elle tient davantage de l'acte manqué.

La présente proposition budgétaire ne conserve même pas l'étiage budgétaire de 2009, avec une baisse de 62 millions d'euros pour le programme « Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires » et de 17 millions d'euros pour le programme « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation ».

À eux seuls, ces chiffres décrédibilisent tous les effets d'annonce. Ils relèvent presque de la provocation alors que tant de familles d'exploitants connaissent les pires difficultés.

Certes, monsieur le ministre, vous venez de confirmer certaines nouvelles mesures chiffrées. Mais elles ne sont que conjoncturelles, sans incidence sur le fond. En outre, vous avez également confirmé la suppression des emplois indispensables à leur mise en oeuvre, et vous ne revenez pas sur la liquidation de l'enseignement public agricole.

Je relève par ailleurs avec la plus grande inquiétude les termes employés pour tracer la voie de l'agriculture de demain : la compétitivité est le maître mot du propos. Comment ne pas voir dans vos propos toute l'incohérence de votre politique : d'un côté, vous affirmez vouloir renforcer la compétitivité de notre agriculture, c'est-à-dire la restructurer pour mieux la livrer aux cours des marchés mondiaux ; de l'autre, vous répétez sans fin et sans suite que vous voulez réactiver le principe de « préférence communautaire », ce qui impliquerait d'agir pour exclure le secteur agricole des négociations de l'OMC.

Ne s'agirait-il pas plutôt pour vous de renforcer la performance économique de quelques-uns pour mieux abandonner les exploitations familiales qui forment l'essentiel du maillage agricole de nos territoires ?

Monsieur le ministre, je doute en effet que la majorité des producteurs des zones du grand Massif central puissent devenir d'excellents compétiteurs au prix de référence mondial du lait, de la viande bovine ou ovine. Je sais, en revanche, que leurs productions de grande qualité sont à même de satisfaire les besoins alimentaires de notre pays, pour peu qu'ils soient justement rémunérés pour leur travail, qu'ils ne soient pas mis en concurrence avec des productions aux exigences sanitaires et environnementales bien inférieures, et qu'ils reçoivent un soutien public différencié au regard de leur apport. C'est ainsi que je conçois pour ma part une politique agricole durable.

Après que ce gouvernement a consciencieusement organisé la baisse des prix d'achat aux producteurs avec les lois de modernisation de l'économie et de développement de la concurrence au service du consommateur, il ne tarit pas d'éloges sur une hypothétique « contractualisation équitable ». Malheureusement, le ministre de l'agriculture…