Intervention de Louis Guédon

Vous nous avez confirmé qu'elle était actuellement à l'étude et que le groupe de travail réfléchissait au maintien d'une pêche au chalut conforme aux exigences de développement durable.

La création d'un label « Pêche France », actuellement en gestation, doit permettre de mieux identifier les productions françaises.

Les problèmes nouveaux posés à la conchyliculture, une filière qui compte 3 120 entreprises de la Manche à la Méditerranée, 8 000 emplois à temps complet et 10 000 saisonniers, exigent que des réponses scientifiques soient apportées rapidement aux causes de l'actuelle mortalité, qu'elle soit liée à un virus, aux crépidules ou à l'abondance récente d'algues vertes.

Vous avez également évoqué la restructuration des organisations professionnelles à travers les échelons portuaires, départementaux et régionaux ; le développement maîtrisé et harmonieux de l'aquaculture, afin de rendre la France indépendante des productions extérieures, qui déstabilisent notre marché ; la poursuite des contrats bleus.

Par ailleurs, j'aimerais attirer votre attention sur des points qui me paraissent essentiels pour l'avenir de notre pêche et de notre littoral. La sécurité alimentaire vient de la qualité des poissons, crustacés, et autres produits de la mer débarqués. Nos marins pêcheurs savent répondre à ces exigences toujours plus aiguës. Il conviendrait d'imposer les mêmes exigences de qualité de développement durable ou de pêche responsable aux produits de mer importés. Comment faire face à une concurrence toujours plus rude, si celle-ci joue au détriment de l'économie du littoral, de la sécurité alimentaire et de la possibilité de ventes plus avantageuses ? Des moratoires imposés entravent nos pêches sans s'imposer à d'autres pays – je pense notamment au moratoire sur l'anchois ou à celui sur le thon rouge, pourtant abondant en Atlantique.

Je déplore les contrôles de qualité ou de quotas plus souples pour certains pavillons étrangers, ainsi que les importations mises à bas prix sur nos étals, nuisibles pour nos producteurs – comme parfois pour nos consommateurs – et dont on peut se demander si elles sont toujours légales. Face aux dangers que court la filière, ces exigences doivent être partagées dans la plus grande équité.

Pour ce qui est de la taxe carbone, les frais de carburant représentent, pour le chalut, environ la moitié du prix de vente d'un poisson. Assujettir cette filière, même à un taux réduit de taxation, me paraît exagéré. La profession réclame le choix entre un assujettissement aux impératifs du protocole de Kyoto ou à la taxe carbone. La finalité des dispositifs reste assurée en encourageant des motorisations plus économes en carburant.

L'actuel budget ne semble pas retenir les grandes difficultés du mareyage, maillon incontournable de la filière, ce qui a déjà été dénoncé lors de l'examen de la loi d'orientation pêche.

La création d'un conseil d'orientation scientifique dans le cadre de la prochaine loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche – la pêche, monsieur le ministre ! – amènera, je vous cite, « les pêcheurs, les scientifiques et les responsables d'associations à travailler ensemble sur la définition de la ressource halieutique et à son évaluation ». Vous n'avez pas précisé la place des élus du littoral, pourtant en charge de son développement, et qui ne peuvent être exclus de ces débats et réflexions.