Intervention de Henri de Raincourt

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, ce projet de budget pour 2010 intervient, comme nous le savons tous, alors que les inquiétudes du monde agricole se font extrêmement pressantes, sous la conjugaison des difficultés rencontrées par de très nombreuses filières et de la nécessité de préparer l'avenir de l'agriculture dans le cadre européen.

Aussi, en réponse d'urgence aux difficultés financières que connaissent les agriculteurs et en complément des travaux menés par mon collègue Bruno Le Maire sur l'avenir de l'agriculture, le Président de la République a annoncé, le 27 octobre dernier à Poligny, la mise en place d'un plan exceptionnel en faveur de l'agriculture. Ce plan comprend une enveloppe de prêts d'un milliard d'euros, mobilisée par les banques, ainsi qu'un accompagnement de l'État à hauteur de 650 millions d'euros.

Lors de la commission élargie, vous avez été nombreux à vous interroger sur les modalités de financement de ce plan. Celui-ci va trouver sa traduction financière dans le projet de loi de finances rectificative pour 2009 et dans le projet de loi de finances pour 2010 de la manière suivante : le dispositif spécifique de remboursement aux agriculteurs de la taxe carbone figure en première partie du PLF 2010 ; la reconduction du remboursement de la TIPP et de la TICGN, la taxe gaz, est prévue dans le collectif de fin d'année qui vous sera prochainement présenté ; les crédits nécessaires à la mise en oeuvre des mesures d'allégements des charges sociales et financières ainsi que des aides au redressement des exploitations en difficulté vont faire l'objet d'ouvertures réparties, selon la nature des aides, entre le projet de loi de finances rectificative pour 2009 et le projet de loi de finances pour 2010.

Je vous proposerai ainsi, dans le cadre d'une deuxième délibération, un amendement ouvrant 200 millions d'euros en autorisations d'engagement et 150 millions d'euros en crédits de paiement sur la mission « Agriculture », au titre des allégements des charges financières et des aides au redressement. Cette ouverture sera gagée par une taxation interministérielle à due concurrence, afin de ne pas dégrader le solde budgétaire. Elle sera complétée par une ouverture de crédits dans le collectif de fin d'année de 110 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement au titre de la bonification des prêts et des mesures d'allégement des charges sociales. Enfin, pour ce qui est de la taxe sur le foncier non bâti, il a été donné instruction aux services de procéder, au cas par cas, à un examen particulièrement bienveillant des demandes de délais de paiement et de remises gracieuses de cette taxe au titre de 2009.

Les moyens mis en oeuvre dans le cadre du plan exceptionnel pour l'agriculture viendront s'ajouter aux crédits initialement prévus en 2010 pour la mission « Agriculture », soit 3,45 milliards d'euros en crédits de paiement et 3,42 milliards d'euros en autorisations d'engagement.

Ce budget tient compte des décisions prises dans le cadre du bilan de santé de la politique agricole commune et traduit les engagements pris par le Gouvernement auprès des agriculteurs, avec, notamment la revalorisation de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels ; la mise en oeuvre d'un soutien exceptionnel en faveur des céréaliers, sous forme d'une aide rotationnelle de 300 millions d'euros sur cinq ans ; un soutien particulier au développement d'une agriculture durable, avec des moyens supplémentaires en faveur de l'agriculture biologique ; enfin, la montée en puissance de l'assurance-récolte.

Par ailleurs, en 2010, nous poursuivons la mobilisation des moyens destinés à réparer les dégâts causés dans le sud-ouest par la tempête Klaus en janvier dernier. Ainsi, après des ouvertures à hauteur de 172 millions d'euros en autorisations d'engagement et 89 millions d'euros en crédits de paiement en 2009, c'est une enveloppe de 105 millions d'euros en autorisations d'engagement et 50 millions d'euros en crédits de paiement qui est prévue pour la mise en oeuvre des mesures de nettoyage, de reconstitution de la forêt et de bonification des prêts.

Ainsi, l'ensemble des moyens mobilisés en 2010 illustre la volonté du Gouvernement de répondre au mieux aux besoins exprimés. Ce budget traduit également la mise en oeuvre de plusieurs réformes lancées dans le cadre de la RGPP. C'est le cas de la réforme du financement du service de l'équarrissage, qui permet une économie de 19 millions d'euros.

Le vaste mouvement de réforme lancé dans l'organisation du ministère et de ses principaux opérateurs va se poursuivre en 2010, avec notamment le rapprochement des haras nationaux et de l'école nationale d'équitation ; la fusion de l'AFSSA et de l'AFSSET, chargée de la sécurité sanitaire de l'environnement et du travail ; la fusion du Centre national de la propriété forestière avec les centres régionaux de la propriété forestière. Enfin, s'agissant de la maîtrise de l'emploi public, le ministère de l'agriculture participera aux objectifs fixés par le Président de la République de non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux, avec la suppression, en 2010, de 730 emplois au ministère et de 395 emplois chez les opérateurs relevant du ministère de l'agriculture.