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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 12 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — État d

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je mets aux voix le compte d'affectation spéciale « Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ».

(Le compte d'affectation spéciale « Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route » est adopté.)

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