Intervention de Michel Diefenbacher
Réunion du 12 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — État b
Michel Diefenbacher, rapporteur spécial suppléant pour les transports routiers, ferroviaires, fluviaux et maritimes, le contrôle et la sanction automatisés des infractions au code de la route, et les avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres :Je souhaiterais dire un mot de l'amendement de M. Mariton. Cet amendement n'a pas été défendu, en l'absence de son auteur, mais il soulève un problème qui me paraît important, puisqu'il a trait au montage juridique et financier des partenariats public-privé pour la construction des voies ferroviaires.
La question qui se pose est de savoir si RFF peut être à la fois l'autorité concédante et le garant financier de l'opération. À mon sens, il s'agit là d'une vraie question mettant en cause le statut même de cet établissement public.
