Intervention de Claude Darciaux

…dont les programmes sont si nombreux que leur synthèse est particulièrement difficile à réaliser en cinq minutes.

La prise en compte des enjeux environnementaux est désormais reconnue comme un impératif. De ce point de vue, il est vrai que le Grenelle de l'environnement a permis l'émergence d'un constat et la définition d'objectifs pour répondre à la crise non seulement écologique, mais aussi économique et sociale. Toutefois, à quelques jours du sommet de Copenhague, nous sommes dans l'obligation de passer à un niveau d'exigence supérieur. À ce propos, il convient de rappeler que le rôle majeur que jouent, dans ce domaine, les collectivités locales, responsables d'investissements dans les bâtiments et les infrastructures ainsi que dans l'aménagement du territoire, risque, hélas ! d'être revu à la baisse avec la réforme de l'organisation territoriale et de la taxe professionnelle.

Ce budget devrait traduire un engagement politique fort, accompagné d'investissements ambitieux ; ce devrait être un budget de rupture. Or, avec 10,29 milliards d'autorisations d'engagement, soit une hausse de moins de 1 %, et, surtout la suppression de 1 300 emplois à taux plein, il n'est nullement à la hauteur des enjeux climatiques et environnementaux. Comment ne pas souligner le décalage qui existe entre le discours volontariste du ministre de l'écologie et sa traduction budgétaire ? M. Borloo annonçait que le Grenelle de l'environnement permettrait d'investir près de 450 milliards d'euros et de créer ou de sauvegarder 600 000 emplois d'ici à 2020. Nous en sommes loin !

Le programme 113 est en hausse de près de 5 %, et l'on ne peut que se féliciter que l'équilibre entre la nature et l'urbain figure au premier rang des priorités. Toutefois, l'action « Urbanisme, aménagements et sites » subit une baisse de près de 3 %, ce qui augure mal du plan Ville durable – destiné à mobiliser les services de l'État et des collectivités – qu'elle finance.

Les crédits du programme « Prévention des risques » enregistrent, quant à eux, une hausse de plus de 30 %, ce dont nous nous réjouissons. La première action relative à la prévention des risques technologiques et des pollutions bénéficie en grande partie de cette augmentation. Toutefois, l'indicateur présenté met en évidence une très faible augmentation du nombre des contrôles des installations classées – ce dont je peux témoigner, puisque plusieurs installations classées situées dans ma commune ne sont pas contrôlées. Or, il y a urgence. De même, le nombre de PPRT approuvés est loin d'être satisfaisant. En effet, sept ans après l'adoption de la loi sur les risques, seuls 13 PPRT sur 420 sont approuvés et l'objectif fixé pour 2010 semble peu réaliste.

Compte tenu de la répétition d'incidents graves sur le parc nucléaire, on peut se demander si l'objectif de performance du contrôle de la sûreté nucléaire est suffisamment efficace. Or, de tels incidents ne peuvent qu'accentuer la défiance des populations vis-à-vis du nucléaire. Par ailleurs, on ne trouve rien sur le transport des matières dangereuses, et je doute fort que la relance du fret ferroviaire devienne une solution de remplacement, en tout cas pour ce qui concerne ma commune.

S'agissant des déchets, les efforts de réduction à la source et de recyclage, encore insuffisants actuellement, devront être poursuivis. La politique de sensibilisation devra également être largement amplifiée si nous voulons améliorer l'efficacité de ces dispositifs, en particulier dans l'habitat vertical. Il faudra en outre prendre en compte le cycle de vie des produits. Ainsi que l'a indiqué l'orateur précédent, nous devons néanmoins prendre garde à ce que la TGAP ne pénalise pas une nouvelle fois les ménages les plus modestes.

S'agissant des transports, compte tenu du temps qui m'est imparti, je concentrerai mon propos sur le ferroviaire. Le maintien du réseau en bon état de fonctionnement suscite de fortes inquiétudes. En effet, aucun effort budgétaire n'est consenti en faveur du désendettement de RFF, qui doit compter sur la seule hausse des péages pour se désendetter, et donc réaliser les investissements nécessaires. Or, la hausse des péages mettra en péril la rentabilité des futures lignes LGV. J'en ai eu, du reste, la confirmation vendredi dernier, lors d'une assemblée générale. Actuellement, l'état du réseau ne cesse de se dégrader et les ralentissements se multiplient. J'en ai été moi-même victime ce matin, puisque mon TGV est arrivé avec plus de deux heures de retard, suite à une panne d'essieu. Je rappelle que l'audit de l'école polytechnique de Lausanne avait chiffré à 500 millions d'euros supplémentaires chaque année le montant nécessaire à la conservation d'un réseau performant.

Enfin, comment ne pas souligner qu'une fois de plus votre budget n'apporte aucune solution durable au financement de l'AFITF, la dotation budgétaire annuelle ne pouvant être regardée comme une recette pérenne ?

Je ne reviendrai pas sur la fiscalité écologique : le refus de supprimer les niches fiscales et l'absence d'actes volontaristes, puisque la taxe carbone n'incitera pas à changer de comportement,…