Intervention de Yanick Paternotte

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen de la mission « Écologie, développement et aménagements durables » revêt cette année une dimension toute particulière.

En effet, pour notre pays, l'année 2009 aura marqué une véritable rupture en matière de politique environnementale avec la mise en place de grands projets. Je veux bien sûr parler des suites de la loi dite « Grenelle 1 » – sachant que notre assemblée discutera sans doute, dès février prochain, du Grenelle 2 – ; de la taxe carbone, dénommée contribution climat-énergie, qui entrera en vigueur prochainement, et du grand plan de relance du fret ferroviaire du Gouvernement.

L'examen de cette mission démontre que le Gouvernement se donne les moyens de ses ambitions environnementales. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : les moyens alloués pour l'environnement marquent une hausse de 3 % pour 2010 ; pour ne citer que le budget de l'écologie, il augmente de 16 % !

Permettez-moi d'énumérer les points forts de cette politique environnementale à venir. Il s'agit d'une politique de développement durable qui concilie à la fois la sauvegarde de notre environnement, le développement économique et, bien sûr, la protection de nos concitoyens.

Je concentrerai mon propos sur les transports, dont les crédits s'élèvent à 4 806 millions d'euros. Ils représentent l'un des grands axes de cette mission.

L'objectif est clair : faire passer la part des transports de marchandises alternatifs au mode routier de 14 %, actuellement, à 25 %, d'ici 2022. L'enjeu de ce budget est donc bien de favoriser les modes de transport alternatifs à la route.

Le transport ferroviaire est ainsi une des clefs de voûte de ce programme. Le grand projet de relance ferroviaire en est la plus belle illustration. Dévoilé en septembre dernier par le Gouvernement, il reprend plusieurs préconisations d'un rapport d'information parlementaire sur le fret ferroviaire, auquel je ne suis pas étranger, notamment celles relatives à la création d'opérateurs ferroviaires de proximité et au développement du fret à grande vitesse.

Ce plan, qui s'élève à 7 milliards d'euros, vise un enjeu majeur : réduire rapidement de deux millions le nombre de trajets de poids lourds sur les routes françaises. Cette réduction correspond à deux objectifs majeurs : d'une part, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, et, d'autre part, une sécurisation de nos routes, puisque la sécurité routière est, elle aussi, une des priorités du Gouvernement.

De même, le développement du transport combiné est fortement encouragé puisqu'il se voit allouer un budget important qui permet de porter la part du ferroviaire à plus de 35 millions d'euros dans une enveloppe globale en progression de 8 millions d'euros. Le doublement du transport combiné de marchandises devrait générer une économie annuelle de 620 000 tonnes de C02.

Pour mener à bien cet ambitieux programme ferroviaire environnemental, il était prioritaire de mettre en oeuvre un grand plan de rénovation du réseau ferroviaire. C'est ainsi que 2,6 milliards d'euros sont inscrits, en 2010, pour participer à l'équilibre financier de Réseau Ferré de France. Évidemment, cela n'élude pas le problème de la dette actuelle de RFF, qui, oserai-je le rappeler, monsieur le ministre, s'élève à 28,5 milliards d'euros.

Les crédits du transport aérien tablent sur une augmentation attendue du trafic aérien estimée à plus de 1,5 %. Ils s'élèvent à 1,94 milliard d'euros. Cette mission se décline en quatre programmes : « Soutien aux prestations de l'aviation civile », « Navigation aérienne », « Transports aériens, surveillance et certification » et « Formation aéronautique ».

Enfin, les crédits alloués à la politique de l'énergie, à la prévention des risques – dont les crédits augmentent de 34 % –, ainsi qu'à la préservation des ressources naturelles et à l'aménagement durable du territoire viennent efficacement compléter ce plan environnemental courageux qui se donne les moyens de ses ambitions.

Permettez-moi cependant de présenter maintenant quelques remarques.

Concernant le secteur ferroviaire, il est bon de souligner qu'un autre effort reste à faire : celui de l'électrification des lignes de Fret SNCF, car, force est de constater que, dans certains cas, le bilan carbone des locomotives à moteur diesel n'est pas extraordinaire. Par ailleurs, un effort contre les nuisances sonores du fret ferroviaire doit être mené à bien.

Au niveau européen, il est aussi essentiel de convaincre nos partenaires européens de dégager de véritables corridors de frets transnationaux.

S'agissant de l'aérien, l'une de nos priorités est de préserver les riverains tant des nuisances sonores que de la pollution atmosphérique. Aussi nous semblerait-il opportun d'augmenter encore l'indemnisation des riverains de Roissy et du Bourget, en portant le taux d'indemnisation pour isolation de 95 % à 100 %, grâce à l'excédent de trésorerie lié à la TNSA. Il conviendrait également de limiter l'impact sonore des approches aéroportuaires en privilégiant, dès 2010 – et non en 2011, comme le souhaite la DGAC – la descente continue vers l'aéroport de Roissy.

Par ailleurs, l'actualisation des crédits en faveur de l'ACNUSA pour 2010 peut être considérée comme le « minimum syndical », dans la mesure où cette autorité a vu ses prérogatives et ses missions augmenter après le Grenelle de l'environnement et l'adoption de la loi relative à l'ARAF et à l'aviation civile. Dès lors, il va de soi qu'aucune baisse de ces crédits ne serait acceptable.

Ces quelques remarques demeurent, bien entendu, des pistes de réflexion dans le cadre d'un programme de préservation environnementale largement amorcé par ce budget. Le groupe UMP votera ces crédits. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)