Intervention de Stéphane Demilly

Depuis plus de quinze ans, nous nous battons pour que ce dossier d'un canal à grand gabarit devienne réalité. Monsieur le ministre, avec le Gouvernement, vous ne vous êtes pas contentés d'affirmer qu'il s'agissait d'une bonne idée : vous en avez fait une réalité. Au nom des populations riveraines, pour lesquelles il s'agit d'une véritable chance. Soyez-en remerciés.

Dans le cadre de cette mission budgétaire, je souhaite, au nom du groupe Nouveau Centre, saluer l'ensemble des initiatives prises, et réaffirmer notre appui à l'action gouvernementale en faveur d'une refonte des modes de développement.

Le Grenelle 1 de l'environnement constitue le véritable coup d'envoi d'une croissance verte fondée sur la sobriété en carbone et en énergie, mais aussi sur des notions auxquelles le Nouveau Centre est très attaché ; je pense, en particulier, à la qualité et à la proximité.

Le Grenelle 2 entend prolonger cet élan, et nous ne pouvons tous que nous en féliciter. Néanmoins, monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention, d'une part, sur la politique du bonus écologique pour les véhicules propres et, d'autre part, sur la fiscalité relative aux déchets.

Vous connaissez l'attachement des centristes aux biocarburants. La filière française de biocarburants est une source renouvelable et durable de carburant vert. Nous sommes convaincus qu'il faut poursuivre l'accompagnement de cette filière dans une stratégie de bouquet énergétique alternatif aux énergies fossiles et de lutte contre le réchauffement climatique.

Je souhaite donc attirer votre attention sur le cas tout particulier des véhicules Flex-fuel. Placés dans la catégorie des véhicules propres depuis 2007, il faut que ces véhicules, spécialement équipés pour fonctionner au superéthanol E85, puissent enfin bénéficier du bonus visant à encourager le renouvellement du parc automobile français au profit des véhicules sobres en carbone. De même, il me semble complètement incohérent d'appliquer la taxe carbone aux biocarburants. Si besoin en était, la récente étude de l'ADEME a démontré, une fois de plus, l'intérêt énergétique et environnemental des biocarburants. La démonstration est tellement limpide qu'elle semble en être gênante, au point qu'il faille demander une énième contre-expertise.

Je souhaite maintenant dire quelques mots au sujet de la fiscalité concernant les déchets.

Nombreux sont les élus locaux, municipaux ou communautaires, qui, à l'heure de l'élaboration des budgets, sont confrontés à une réelle difficulté. Je ne pense pas à la taxe professionnelle mais à la TGAP. En effet, l'objectif de cette taxe générale sur les activités polluantes est d'encourager à adopter des modes économiques plus respectueux de l'environnement. Cependant, il ne faudrait pas que cette taxe, en raison de ses modalités évolutives d'application, alourdisse la facture de nos concitoyens – notamment en pesant sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères –, alors que ces derniers font de plus en plus d'efforts pour trier et réduire leurs déchets.

Il s'agit d'un paradoxe difficile à vivre pour les intéressés et, je l'avoue, en tant qu'élu, difficile à expliquer. Loin de moi l'idée de rejeter le principe « pollueur payeur » : c'est précisément parce qu'il me paraît intéressant que je souhaite pointer du doigt ce paradoxe. Il ne faudrait pas que le vent tourne alors que l'opinion publique est encline à faire des efforts pour protéger l'environnement.

Nonobstant ces deux points particuliers, puisque ce projet de budget pour 2010 confirme votre stratégie de croissance fondée sur les infrastructures et les technologies vertes ; puisque cette politique se traduit et se traduira par un nouveau dynamisme économique et des créations d'emploi ; puisque, à la veille du sommet de Copenhague, la France a l'ambition d'être un leader mondial exemplaire dans le domaine environnemental, sachez que le groupe Nouveau Centre votera le budget de cette mission. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)