Intervention de Henri de Raincourt

Monsieur le président, monsieur le rapporteur spécial suppléant, mesdames et messieurs les députés, nous sommes maintenant à quelques semaines du rendez-vous de Copenhague. À présent que le monde a pris conscience de l'urgence des défis du changement climatique, ce rendez-vous capital doit démontrer à l'ensemble de la planète que les actes suivront.

Avec les suites données au Grenelle de l'environnement, la France est à la pointe de ce mouvement. Dans le droit fil des engagements pris à cette occasion, l'année 2009 nous a permis d'ouvrir ou de lancer de nombreux chantiers : la rénovation thermique du parc de logements, avec la mise en place d'un écoprêt à taux zéro, qui s'est déjà traduit par le financement de 50 000 opérations chez les particuliers, ou le renforcement d'une politique de report modal à travers la poursuite des nouvelles lignes à grande vitesse, ainsi que le lancement d'un appel à projets de 800 millions d'euros pour aider au financement de plus de cinquante projets de transports collectifs.

L'année 2010 doit nous permettre d'accélérer les actions qui ont été déjà engagées, et de donner une nouvelle impulsion à la politique de lutte contre le changement climatique.

Dans la première partie du projet de loi de finances, nous avons déjà abondamment débattu de la mise en place de la taxe carbone dès le 1er janvier prochain. Dans le même esprit, nous proposons, dans la seconde partie du PLF, d'orienter davantage les aides fiscales vers les bâtiments « basse consommation », qui deviendront la norme dans moins de trois ans. Nous anticiperons ainsi la baisse de cinq grammes de C02 des seuils du barème du bonus-malus automobile : prévue pour 2012, elle aura lieu en 2011.

Dans le PLF 2010, les crédits de la mission « Écologie, développement et aménagement durables » franchissent la barre des 10 millions d'euros, soit, à périmètre comparable, une progression des moyens de 2 %. Cet effort permet de financer la poursuite de plusieurs priorités du Grenelle, comme la protection de la biodiversité, avec plus de 230 millions d'euros prévus en 2010 – dans le prolongement de plusieurs années d'importantes augmentations –, ou l'amélioration de la prévention des risques, marquée par la poursuite de la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques, avec une augmentation de 50 % des moyens par rapport à 2009. On doit y ajouter la traduction des premières actions prévues dans le cadre de l'engagement national en faveur du fret ferroviaire, avec 8 millions d'euros de crédits supplémentaires pour le transport combiné.

La mise en oeuvre des actions du Grenelle s'appuie non seulement sur les services du ministère, mais également sur différents opérateurs. Ainsi, l'AFITF, l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, voit son financement conforté avec l'inscription d'une subvention de près d'1 milliard d'euros dans le PLF 2010. L'année prochaine, le budget de cette agence devrait ainsi être porté à 2,7 milliards d'euros.

L'ADEME, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, est l'autre opérateur de référence des politiques du Grenelle, notamment pour ce qui concerne la mise en oeuvre des plans de prévention et de recyclage des déchets, ou le développement des énergies renouvelables. Les moyens du fonds « chaleur renouvelable » seront doublés pour atteindre, en 2010, plus de 300 millions d'euros.

Malgré la mise en oeuvre de ces nouvelles politiques, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, les effectifs du ministère de l'écologie seront réduits de 1 300 emplois l'année prochaine. Cette évolution s'inscrit dans la continuité des exercices précédents. Ces suppressions d'emplois se conjuguent à un redéploiement d'un nombre important de postes vers des missions liées à la mise en oeuvre du Grenelle. Près de cinq cents agents seront ainsi réaffectés à ces politiques prioritaires du ministère.