Intervention de Henri de Raincourt

Dans le discours qu'il a prononcé récemment pour présenter sa politique en faveur de la jeunesse, le Président de la République a souhaité que soient expérimentés plusieurs mécanismes visant à donner aux jeunes une plus grande autonomie, notamment financière.

Il en a clairement fixé le cadre. Il ne s'agit en aucun cas d'assistanat. Les dispositifs expérimentés, qui visent à améliorer le taux d'emploi et à favoriser l'insertion professionnelle, s'inscriront dans une logique de droits et de devoirs imposés aux jeunes en contrepartie des moyens qui leur sont accordés.

Le Gouvernement entend mettre en place plusieurs expérimentations sur un échantillon de population limité mais représentatif, pendant une durée suffisante. Notre objectif est de nous donner, sans a priori, les moyens d'évaluer et de juger l'efficacité des dispositifs de soutien. Le Président de la République a annoncé que trois dispositifs seront mis en place dans le cadre du fonds d'expérimentation pour la jeunesse.

Pour les « décrocheurs » de seize à dix-huit ans, un accompagnement intensif est prévu, avec des aides personnalisées pour ceux qui feront l'effort de suivre un parcours de réinsertion. Cette expérimentation ne nécessite pas de dispositions législatives, ce qui explique qu'elle ne figure pas dans l'amendement.

Aux jeunes entre dix-huit et vingt-cinq ans peu qualifiés ou au chômage depuis une longtemps, nous proposerons un revenu contractualisé d'autonomie et un accompagnement intensif. Il s'agit d'un contrat : le jeune qui accepte toute offre de formation ou d'emploi proposée par son référent bénéficiera d'une garantie minimale de ressources.

Enfin, pour les jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans, un mécanisme de dotation d'autonomie sera expérimenté. Il leur permettra, sur la base d'un accord volontaire avec les familles, de bénéficier directement d'une partie des allocations familiales aujourd'hui attribuées à leurs parents. Les dépenses que financera cette dotation seront définies précisément. Elles devront notamment favoriser l'insertion professionnelle.

Pour 2010, le coût de ces expérimentations est évalué à 30 millions d'euros. Le fonds d'expérimentation pour les jeunes sera abondé de ce montant grâce aux moyens prévus au sein du plan de relance de 2009, dans le cadre du plan d'urgence pour l'emploi des jeunes, et qui n'auraient pas été utilisés en fin d'année. On s'assurera ainsi que les moyens exceptionnels dégagés pour la jeunesse qui n'auraient pas été consommés intégralement iront bien aux jeunes. Une telle mesure entre en cohérence avec la finalité des expérimentations, qui visent à favoriser l'insertion des jeunes dans le monde de l'emploi.