Intervention de Henri de Raincourt
Réunion du 12 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 60, amendement 46
Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement :
Le Gouvernement est tout à fait favorable à cet amendement, qui vise à étendre le champ de l'actuel document de politique transversale.
(L'amendement n° 46 est adopté.)
