Intervention de Henri de Raincourt
Réunion du 12 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 60, amendement 222
Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement :
L'amendement est identique au précédent, à ceci près qu'il établit un plafond et cible la construction de piscines. Cette précision n'est pas de nature à changer la position du Gouvernement, qui reste défavorable.
