Intervention de Henri de Raincourt
Réunion du 12 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 60, amendement 221
Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement :
Pendant trois ans, un taux progressif s'appliquera. Une fois connu le rendement de la taxe, nous prendrons les mesures qui s'imposent.
