Intervention de Henri de Raincourt
Réunion du 12 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 60, amendement 221
Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement :
S'étant opposé au doublement de la taxe Buffet, le Gouvernement ne peut qu'être défavorable à cet amendement, qui tend à augmenter le prélèvement sur les mises des jeux exploités par la Française des jeux pour accroître les moyens financiers du CNDS.
