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Intervention de Michel Ménard

Réunion du 12 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 60, amendement 221

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Ménard :

Nous l'avons expliqué : les besoins pour financer le développement du sport dans ce pays sont énormes, particulièrement pour le sport pour tous, qui est le parent pauvre, ainsi que je l'ai rappelé ce matin. Les 47 000 associations sportives bénéficient de 145 millions – ce qui est, vous en conviendrez –, bien peu. Si l'on ajoute à cela que 20 millions d'euros sont fléchés vers l'accompagnement éducatif – ce qui est particulièrement contestable puisque cela devrait relever du budget de l'éducation nationale –, on voit bien qu'il est nécessaire de dégager quelques marges pour financer le sport.

En même temps, nous avons bien conscience du déficit abyssal du budget de l'État. La seule solution serait donc de trouver des recettes complémentaires.

Nous vous proposons un prélèvement supplémentaire de 0,7 % sur les sommes misées sur les jeux exploités en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer par la Française des jeux. Cet amendement vise à déplafonner le produit du prélèvement de 1,8 % actuellement en vigueur. L'évolution du budget des sports et des moyens du CNDS sur les trois derniers exercices ne peut que susciter des inquiétudes.

Pour ces raisons, je vous invite à voter cet amendement.

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