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Intervention de Bernard Depierre

Réunion du 12 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 60, amendement 225

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Depierre :

Je rappelle simplement qu'un amendement similaire avait été approuvé en commission des affaires sociales, mais avait été rejeté en commission des affaires culturelles. Au-delà de la prolongation jusqu'au 30 juin, nous devrions nous interroger, comme l'a dit François Rochebloine, sur le fait que des clubs ont des salariés en CDD jusqu'en 2012 car ils savaient qu'ils bénéficiaient de ces exonérations partielles.

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