Intervention de François Rochebloine

Il y a eu une progression, et même une explosion des salaires ces dernières années. Sans doute cette évolution n'est-elle pas le fait de la France, mais plutôt de l'Espagne – face à un déficit de plusieurs millions d'euros, l'intervention du roi a permis de repartir à zéro. L'Italie et l'Angleterre sont, elles aussi, en cause. L'Allemagne sans doute un peu moins parce que plus rigoureuse. Le fait est qu'aujourd'hui, les salaires atteignent des sommes difficilement acceptables.

Mais, comme j'ai eu l'occasion de le souligner ce matin, nous pouvons nous féliciter de la gestion des dirigeants de club – et je ne pense pas seulement au football, cher Henry Nayrou, vous qui êtes si attaché au rugby. Qui seront les premières victimes de l'amendement que vous proposez ? Ce ne sera pas seulement les clubs de football, ce sera également les clubs de rugby, de basket, de hand, de volley.

Dans mon département, nous avons deux clubs professionnels de très haute qualité, l'AS Saint-Étienne, les Verts, en football, et La Chorale de Roanne, qui fait partie des quatre meilleurs clubs de basket au niveau national. Vice-président de la délégation en charge de la jeunesse et des sports du conseil général, je peux vous dire que ce dernier apporte 300 000 euros – d'autres départements font beaucoup plus. La suppression du DIC va représenter une perte de 250 000 euros. Cela ne changera rien pour les joueurs, mais les clubs, qui toucheront 300 000 euros de la part du conseil général, se verront retirer 250 000 euros – mon collègue Bernard Depierre disait la même chose tout à l'heure pour la Côte-d'Or.

Des amendements ont été déposés au Sénat. On peut remettre en cause le DIC. Nous avons été un certain nombre ici, dont Bernard Depierre et notre collègue et ami Édouard Landrain, à qui je rends hommage, qui a beaucoup apporté au monde sportif dans cette assemblée – Marc Le Fur, qui préside aujourd'hui notre séance, et Henry Nayrou s'en souviennent certainement –, à nous battre pour que le DIC soit adopté. Dans le domaine de la culture, le droit à l'image ne pose pas de problème. Dans le sport, ce droit pose énormément de problèmes. Pourquoi ? Je me le demande.

Le DIC devait s'appliquer jusqu'au 30 juin 2012. Je n'accepte qu'on le remette en question de cette façon, parce que les présidents de club, que ce soit de football, de rugby, de basket, de hand ou de volley, ont signé des contrats jusqu'au 30 juin 2012 parce qu'ils avaient un engagement de la part de l'État français qui allait jusqu'à cette date. Je souhaite que cet amendement, comme le ministre vient de le dire, soit rejeté et que les présidents puissent au moins continuer à bénéficier de ce droit à l'image pour les contrats qui ont été signés. Qu'ensuite, ce droit soit remis en cause, on peut en discuter, on peut s'y opposer, mais pas aujourd'hui. C'est une question de respect de notre parole.