Intervention de Henri de Raincourt
Réunion du 12 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 60, amendement 225
Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement :
La commission des affaires sociales du Sénat a elle-même proposé de l'intégrer dans le PLFSS et j'ai toute raison de penser qu'il le sera. Donc avis défavorable sur l'amendement.
