Intervention de Henri de Raincourt
Réunion du 12 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 60, amendement 225
Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement :
En revanche, nous pensons, nous, que cette disposition a sa place dans le PLFSS et non dans le projet de loi de finances.
