Intervention de Henri de Raincourt
Réunion du 12 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 60, amendement 225
Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement :
J'ai écouté M. Rogemont, qui a défendu l'amendement de M. Ménard, et M. Nayrou. Je crois que nous n'avons pas de divergence sur l'échéance : nous souhaitons les uns et les autres que la suppression de cette disposition entre en vigueur non pas le 31 décembre 2009, mais le 30 juin 2010.
