Intervention de Henri Nayrou
Réunion du 12 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 60, amendement 225
Henri Nayrou, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :En conclusion, et après avoir fait remarquer que notre groupe a finalement été entendu sur ce sujet – ma préférence personnelle va vers une sortie progressive du dispositif –, je suis opposé à sa suppression au 31 décembre 2009 et favorable à l'amendement n° 225 de M. Ménard qui fixe la date du 30 juin 2010 ou, à défaut, du 1er juillet de la même année. Je suis également favorable à plus de cohérence dans la durée dans le travail parlementaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
