Intervention de Henri Nayrou

La commission des finances a examiné le droit à l'image collective le 14 octobre dernier, mais elle n'a pas examiné cet amendement. Sur cette niche sociale – et non fiscale, comme on l'a, à tort, entendu sur de nombreux bancs. Je m'exprime donc, une fois de plus, à titre personnel.

Sur le fond, une majorité se dégage à l'Assemblée pour mettre fin à ce dispositif, pour estimer que ce dispositif n'a pas apporté de preuves irréfutables d'efficacité – comme l'a montré le rapport de la Cour des comptes, dont le Premier président, M. Philippe Séguin, est un fin connaisseur du football – et pour juger anormal et immoral que les 32 millions d'euros qu'a coûté le DIC en 2009 soient prélevés sur le budget des sports, au détriment, notamment, du sport amateur. On peut même penser que le coût réel est supérieur aux estimations.

Sur la forme, le débat sur le DIC n'a pas fourni la meilleure image collective du travail parlementaire : un PLF 2010 revenant, en 2009, sur un article d'une loi de 2004, déjà amendée en 2008 et prévoyant une extinction en 2012, un vote supprimant une semaine plus tard, c'est-à-dire au beau milieu d'une saison sportive budgétaire, un dispositif impactant les budgets des sports des clubs professionnels, voilà, si vous me permettez l'expression, qui relève de l'amateurisme.