Intervention de Henri de Raincourt

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, je voudrais au préalable excuser l'absence momentanée de M. Éric Woerth : il se trouve actuellement au Sénat, qui est en train d'examiner l'un des aspects du projet de loi de financement de la sécurité sociale qui concerne très directement son ministère. Il nous rejoindra dans quelques instants.

C'est la raison pour laquelle je le supplée. Je suis donc chargé d'apporter la réponse du Gouvernement à l'amendement qui vient d'être défendu par M. Ménard.

Vous vous proposez d'étendre le champ de la taxe « Buffet » qui porte aujourd'hui sur la cession des droits de retransmission des événements sportifs aux médias ; vous souhaitez qu'elle s'applique également aux contrats par lesquels les organisateurs d'événements sportifs, c'est-à-dire les fédérations, cèdent des droits d'exploitation aux opérateurs de paris en ligne, afin d'accroître les ressources en faveur du sport pour tous.

M. Éric Woerth a rappelé, ce matin – en réponse à la proposition de Mme Buffet –, que l'effort financier en faveur du sport ne se réduit pas en 2010. Je ne reviens donc pas en détail sur ces éléments ; je rappellerai seulement brièvement que le fonds de concours de 16 millions d'euros du Centre national pour le développement du sport permet de maintenir à niveau les moyens du programme, et que les moyens du CNDS vont s'accroître grâce aux nouvelles dispositions de la loi sur les jeux en ligne et à la nouvelle recette assise sur les paris sportifs, qui devrait d'ailleurs être dynamique. Enfin, dans le cadre du plan de relance, une enveloppe de 10 millions d'euros vient d'être affectée au CNDS pour la réalisation d'équipement sportifs de proximité.

Sur le fond, votre proposition apparaît donc prématurée, et en réalité déjà satisfaite par les projets du Gouvernement. Le projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, qui autorisera les paris sportifs en ligne pour des opérateurs agréés, reviendra devant l'Assemblée au cours du premier semestre de l'année 2010. Ce projet prévoit déjà d'assujettir les sommes misées sur les paris en ligne à un prélèvement de 1,3 %, qui sera affecté au CNDS. Cette recette progressera les années suivantes, du fait du relèvement du taux de prélèvement, qui passera à 1,5 % en 2011 puis à 1,8 % en 2012 – sans même prendre en compte le probable développement des paris sportifs.

Votre souhait, parfaitement légitime, de mutualiser une partie des gains liés aux paris en ligne au profit du sport amateur est donc d'ores et déjà pris en compte et satisfait par le projet du Gouvernement.

C'est la raison pour laquelle je me permets de solliciter le retrait de votre amendement. Si tel n'était pas le cas, je serais amené à émettre un avis défavorable.