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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 12 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 60, amendement 224

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La parole est à M. Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement.

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