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Intervention de Michel Ménard

Réunion du 12 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 60, amendement 224

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Ménard :

Monsieur le président, monsieur le ministre des relations avec le Parlement, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, cet amendement vise à ce que l'exploitation des compétitions sportives sous forme de paris en ligne soit soumise à la contribution prévue à l'article 302 bis ZE du code général des impôts.

En effet, cet élargissement d'assiette permettrait d'espérer un produit supplémentaire en faveur du sport pour le plus grand nombre : le budget des sports étant largement insuffisant, nous essayons par tous les moyens de dégager de nouvelles recettes.

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