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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 12 novembre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 60, amendement 7

Éric Woerth, ministre du budget :

Par ailleurs, le CNDS va, pour sa part, voir ses ressources renforcées grâce à la taxation des jeux en ligne et au plan de relance, qui lui a alloué 10 millions d'euros.

Autre point important, le débat que nous avons eu sur le DIC est loin d'être insignifiant sur le plan budgétaire, puisque nous avons indiqué que les sommes concernées, que le ministère des sports transférait en quelque sorte à la sécurité sociale, resterait au ministère des sports, pour abonder les crédits du sport pour tous, c'est-à-dire du sport amateur. L'amendement DIC – j'espère qu'il sera voté au Sénat…

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