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Intervention de Michel Ménard

Réunion du 12 novembre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Mission sport jeunesse et vie associative

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Ménard :

À structure constante, le budget des sports enregistre même une diminution de 8 %. Le programme « Jeunesse et vie associative » est quant à lui, à structure constante, en diminution de 10 %.

Tout d'abord, les faibles moyens qui sont consacrés au sport sont fléchés en direction du sport de haut niveau. La formation, la promotion du sport pour tous, le soutien aux fédérations sportives sont autant de secteurs délaissés. À titre d'exemple, l'action « Promotion du sport pour le plus grand nombre » voit ses crédits diminuer de 60 %, pour atteindre le plancher de 10 millions d'euros.

Le financement de la pratique du sport pour tous ne repose plus que sur des crédits extrabudgétaires, via le CNDS, établissement dont le budget augmenterait de 7 %, en raison des effets escomptés de la loi sur les jeux en ligne, que les députés SRC ont combattu.

Comme l'ont rappelé deux de nos collègues à l'occasion de ce débat, l'accroissement des moyens affectés au développement du sport dépendra du degré d'addiction des parieurs, le plus souvent issus des classes sociales modestes.

Les crédits affectés à la rémunération du personnel régressent de 7 %, avec le non-remplacement de 58 % des fonctionnaires partant à la retraite. La disparition de 5 à 7 établissements publics nationaux, les CREPS, et la réduction du périmètre d'intervention des établissements maintenus sont particulièrement inquiétantes.

Il est, par ailleurs, pour le moins surprenant, au moment où, si le texte présenté au conseil des ministres reste en l'état, la réforme des collectivités territoriales va interdire aux conseils généraux et régionaux d'intervenir dans le secteur sportif, …

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