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Intervention de Bernard Depierre

Réunion du 12 novembre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Mission sport jeunesse et vie associative

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Depierre :

… pour le sport professionnel et donc pour le sport en général, même si la date de cette suppression a été repoussée au 30 juin 2010.

Je me permets de rappeler la nécessité de trouver une solution de compromis pour que la loi qui devait s'appliquer jusqu'en 2012 soit respectée.

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