Intervention de Bernard Depierre

Une éventuelle suppression de cette clause pourrait avoir des conséquences catastrophiques pour le monde sportif, car le sport se verrait privé d'une partie très importante de ses ressources. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Le CNOSF a ainsi estimé que le monde sportif perdrait plus d'un milliard d'euros attribué chaque année par les conseils régionaux et généraux en faveur des équipements sportifs, du sport de haut niveau et du sport pour tous.

Au-delà de l'accent qui est ainsi mis sur les jeunes et le milieu associatif, je regrette, bien sûr, que le niveau de financement du programme « Sport », bien qu'il connaisse une augmentation de 1 %, ne soit pas totalement satisfaisant.

Je me félicite de la cohérence du Gouvernement dans sa volonté de maintenir, à quelques semaines des Jeux olympiques d'hiver, le sport français à un rang international très élevé. Le sport de haut niveau, avec 19 millions d'euros supplémentaires, apparaît comme l'une des grandes priorités du ministère dans ce budget.

Parmi les montants clefs des interventions financières en faveur du sport de haut niveau, je note principalement les investissements dans les établissements publics, CREPS et INSEP.

Je me réjouis donc de constater que Mme la secrétaire d'État a poursuivi sur la voie ouverte à l'initiative de ses prédécesseurs afin de consolider la position de l'INSEP comme un établissement d'excellence.

Il me paraît également utile de profiter de cette intervention pour évoquer le droit à l'image collectif, le DIC, et, plus particulièrement, l'amendement voté par notre assemblée, qui tendait à supprimer ce droit à compter du 31 décembre 2009.

Le vote de cet amendement…