Intervention de François Rochebloine

Les crédits inscrits au titre du CNDS sont de 227,6 millions d'euros, dont 15 millions pour les paris en ligne – sans aucune garantie –, contre 211,7 en 2009.

Une nouvelle fois, on constate un fort recul des crédits consacrés au sport pour le plus grand nombre : 26,13 millions d'euros contre 33 millions en 2009, soit une diminution de 20 %. Hors fonds de concours, les crédits réservés à cette action ont été ramenés de 26,18 millions d'euros en 2009 à 10,13 millions en 2010, soit une baisse de 61,3 % !

Nous pourrions nous réjouir de la progression du sport de haut niveau, mais, en réalité, elle est artificielle. En effet, elle n'est pas de 11,1 % comme les chiffres pourraient le laisser croire, mais de seulement 1,5 %, sans le transfert de la masse salariale INSEP du programme « Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative », de 15,66 millions d'euros. Là encore, voilà la vérité !

Je dois rappeler le poids de l'INSEP et les sommes qui lui sont consacrées, fonctionnement et investissement compris, avec près de 50 millions d'euros, soit 27 % de l'action « Développement du sport de haut niveau » et près de 20 % du programme « Sport ».

Si l'on se plaît à reconnaître le travail important et de qualité réalisé par l'Agence française de lutte contre le dopage, l'AFLD, sa subvention reste au niveau de l'an passé, soit 7,61 millions d'euros, maintenus grâce à la majoration de la taxe Buffet, dans la limite de 4 millions d'euros : sans cela, on noterait une diminution.

En ce qui concerne le CNDS et les crédits inscrits au titre des paris en ligne – 15 millions d'euros en année pleine –, il est fort probable que la loi entrera en application au mieux le 1er juin 2010, ce qui réduira d'autant le montant prévu. En réalité, le CNDS stagne : voilà la aussi la vérité !

Je déplore une nouvelle fois le recours au fonds de concours en provenance du CNDS : 16 millions d'euros en 2010 contre 6,81 millions en 2009. Vous justifiez ce recours par un souci de transparence afin de financer le sport pour tous dans le cadre de conventions d'objectifs. Pour ma part, je pense qu'il aurait été préférable de majorer directement le budget et d'affecter cette somme à la part territoriale du CNDS en faveur des petits clubs. Nous assistons là à une dérive qui avait abouti dans le passé à la disparition du FNDS.

Avant de conclure, je souhaiterais dire un mot sur le droit à l'image collective, le DIC. J'espère que nos collègues sénateurs rejetteront l'amendement adopté à l'Assemblée nationale, et proposeront une solution intermédiaire. Je rappelle que la loi avait prévu le DIC jusqu'au 30 juin 2012. Si l'on peut accepter que le DIC ne soit pas appliqué aux nouveaux contrats, il serait anormal qu'il soit supprimé pour ceux signés et en cours, et cela jusqu'au 30 juin 2012. Dans le cas contraire, ce seraient les clubs qui seraient pénalisés – football, rugby, basket, hand et volley – et non pas les sportifs, comme certains ont voulu le laisser croire. De plus, une telle disposition ne doit pas s'appliquer en milieu de saison, mais être reportée au 1er juillet 2010.

Je voudrais remercier Mme la secrétaire d'État chargée du sport – j'aurais aimé pouvoir l'appeler Mme la ministre –, Rama Yade, pour le travail qu'elle a déjà effectué. Elle a su se faire particulièrement apprécier dans des conditions difficiles liées au contexte actuel.

Malgré toutes ces réserves, le groupe Nouveau Centre votera ce budget en espérant qu'il sera meilleur l'an prochain.