Intervention de Marie-George Buffet

Monsieur le ministre, vous venez de dire que la mission « Sport, jeunesse et vie associative » est prioritaire pour le Gouvernement. Ce n'est pas la conclusion à laquelle on parvient lorsque l'on examine le budget qui nous est présenté. Bien au contraire, nous constatons en la matière un nouveau désengagement de l'État.

Que va-t-il rester du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ? Son démantèlement se poursuit, tant et si bien que l'on est en droit de se demander si vous ne voulez pas en faire une simple commission du sport de haut niveau. Vous savez pourtant que la force de cette institution, dont la mémoire se conjugue avec les noms de Léo Lagrange ou de Maurice Herzog, se fonde sur l'engagement de son personnel, sur son lien de proximité avec les associations, les clubs et les collectivités territoriales. La logique d'économies à tout prix, ou plutôt au prix de l'intérêt général, de la RGPP n'a pas de sens. Cette mission fait même du zèle en matière de suppression de postes ou d'établissements : des métiers et missions sont abandonnés, noyés dans des directions centralisées, alors que nous avons besoin de qualifications et de proximité pour le sport et la jeunesse.

On nous parle de l'Euro 2016, des médailles qu'il faut aller gagner aux jeux Olympiques de Londres ou de Vancouver, mais ce budget brise nos espoirs d'exploits en asséchant la source. En effet, le sport pour tous et toutes voit ses crédits considérablement diminuer. En 2008, il recevait 56 millions d'euros ; 26 millions d'euros en 2009 et, cette année, 10 millions. La réunion du sport et de la santé dans un même ministère pouvait laisser espérer à un public non averti que le sport amateur serait renforcé. Il n'en a rien été. Ce budget est proprement décourageant pour tous les bénévoles qui agissent chaque jour pour que toutes et tous puissent avoir accès à des pratiques sportives variées et de qualité.

Certes, par un habituel tour de passe-passe budgétaire – que j'ai connu moi-même à une autre époque –, l'État se défausse de ses responsabilités. Les 16 millions perdus cette année, nous explique-t-on, seront compensés par le CNDS. Mais nous connaissons la fragilité de ce financement, qui va être lié de plus en plus aux paris en ligne, ouverts au nom de la libre concurrence. Il y a d'autant plus de raisons de s'inquiéter de cette fragilité du financement et du retrait de l'État que les collectivités locales n'ont jamais été autant mises sous pression. Avec la réforme de la taxe professionnelle, elles n'auront plus les moyens de compenser les carences de l'État. Avec votre remise en cause de la clause générale de compétence, les communes se verront privées du milliard d'euros que départements et régions investissaient dans le sport sur les projets dont ils étaient porteurs, somme qui dépasse amplement le modeste budget du CNDS, à qui l'on demande tant.

Pour le sport de haut niveau, le constat n'est guère meilleur. Certes, le budget augmente, mais une fois enlevés les crédits dédiés à l'INSEP, ceux consacrés à la préparation des jeux Olympiques font montre de bien peu d'ambition.

Vous avez évoqué le droit à l'image des sportifs de haut niveau. Il semblerait que, malgré les choix de l'Assemblée nationale, son existence doive se prolonger. On nous dit qu'il faut se tourner vers le financement privé, mais, nous le savons, cet investissement, qui exige un retour sur image, se concentre sur quelques pratiques, toujours les mêmes : le financement privé du sport arrive loin derrière celui des collectivités ou celui produit par les licenciés eux-mêmes.

L'Agence française de lutte contre le dopage voit son financement se fragiliser avec une contribution extérieure, alors que, plus que jamais, elle a besoin de financement public pour garantir son indépendance et son efficacité.

Face à ce budget, nous devons nous associer à l'appel lancé par de nombreuses fédérations sportives, pour que le sport soit réellement reconnu comme un droit. Nous sommes loin, avec ce budget, des promesses du Président de la République lors de l'audition des candidats à l'élection présidentielle, qui avait annoncé, pour le sport, des crédits atteignant 3 % du budget.