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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 12 novembre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Mission sport jeunesse et vie associative

Éric Woerth, ministre du budget :

Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, la mission « Sport, jeunesse et vie associative » bénéficie de la priorité que le Président de la République et le Gouvernement ont voulu donner à la politique en faveur de la jeunesse : c'est l'une des raisons qui explique la forte progression des moyens, près de 60 millions d'euros, soit plus de 7 % par rapport à 2009.

Par rapport au budget pluriannuel, les moyens en faveur de la jeunesse sont accrus de 85 millions d'euros. Cela s'explique par deux mesures : d'une part, le fonds d'expérimentation pour les jeunes, récemment créé, sera abondé de 45 millions d'euros par l'État en 2010, afin de mettre en oeuvre des expérimentations en matière d'insertion, de lutte contre le décrochage, de soutien aux initiatives des jeunes ; d'autre part, la refonte du service civique lui permettra de toucher un nombre croissant de volontaires : 10 000 sont ainsi prévus en 2010, pour un montant de 40 millions d'euros.

Cet effort ne représente qu'une partie des moyens en faveur de la jeunesse. Il faut bien sûr y ajouter la création du RSA jeunes, la mobilisation de 150 millions d'euros dans le plan de relance, pour renforcer les politiques d'insertion et d'orientation des jeunes, ou encore 30 millions d'euros pour l'acquisition d'une complémentaire santé. Par ailleurs, je vous présenterai un amendement qui permettra, conformément au souhait du Président de la République, de lancer une nouvelle phase d'expérimentations sur les mécanismes d'aide aux jeunes.

Ce budget est donc non seulement en forte hausse, mais il innove, il teste de nouvelles solutions, il ne se contente pas de reproduire toujours les mêmes dispositifs.

Ces moyens en faveur des jeunes bénéficient aussi largement aux associations : le service civique, c'est une main-d'oeuvre bénévole, motivée et qui souhaite s'engager, notamment dans le monde associatif.

À côté de cette priorité, le sport bénéficie de moyens financiers globalement stabilisés. Comme le rapporteur spécial de la mission l'a souligné, il faut prendre en considération les moyens du Centre national de développement du sport, qui, grâce à la nouvelle taxe de 1,3 % sur les mises des paris sportifs en ligne, augmentent et, surtout, atteignent exactement le même montant que la subvention budgétaire de l'État : 227 millions d'euros chacune. Le CNDS, ce n'est pas un artifice de présentation budgétaire destiné à faire gonfler l'enveloppe ; ce sont des moyens réels pour la politique en faveur du sport : je rappelle qu'il contribue au développement du sport pour tous, au financement d'équipements sportifs.

Dans le même temps, nous maintenons notre démarche de rationalisation des structures et de réduction des coûts de fonctionnement : la réforme de l'administration territoriale se poursuit, celle des opérateurs a connu des avancées dans le domaine du sport, avec la transformation de l'INSEP et le recentrage des CREPS autour de pôles d'excellence régionaux.

Enfin, vous le savez, nous avons déjà eu des discussions concernant le droit à l'image collective des sportifs.

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