Intervention de Arlette Grosskost
Réunion du 12 novembre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — État b, amendement 247
Arlette Grosskost, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour le plan de relance de l'économie :Défavorable.
Contrairement à ce que vous avez dit, monsieur Eckert, les crédits en question n'ont pas disparu : la suppression votée l'an dernier n'a en rien remis en cause les décisions précédentes. Environ 11 700 demandeurs d'emploi devraient ainsi toucher chaque mois l'AFF, l'allocation de fin de formation, en 2010, ce qui représente quelque 110 millions d'euros dans la mission « Travail et emploi ».
Par ailleurs, dans le PLF de l'an dernier, notre assemblée a en effet abrogé l'AFF à compter du 1er janvier 2009, et ce afin de recentrer les crédits correspondants vers des formations plus qualifiantes et mieux adaptées aux besoins des entreprises comme des demandeurs d'emploi.
Il convient également d'attendre les conclusions du rapport confié à Jean-Marie Marx, et de surseoir à votre proposition. C'est pourquoi la commission a rejeté l'amendement n° 246 .
Quant aux CTP, monsieur Eckert, nous sommes d'accord : il s'agit d'une excellente initiative. Le système s'est progressivement étendu, quarante régions étant aujourd'hui concernées ; néanmoins il convient pour l'heure de le stabiliser en attendant des évaluations plus précises. La commission a d'ailleurs estimé qu'avec les 50 millions d'euros que vous proposiez, nous étions loin du compte.
