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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 12 novembre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — État b, amendement 245

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Sur ce sujet important, il vient de montrer ce qu'il en était de la coproduction législative au sens où lui l'entend. Il devrait tout de même savoir que l'allocation équivalent retraite, instaurée par la loi du 24 décembre 2007, est destinée aux demandeurs d'emploi ayant commencé à travailler très jeunes.

Vous devriez également vous rappeler, monsieur le ministre, que le Gouvernement, lorsqu'il a décidé de supprimer cette allocation, a provoqué une levée de boucliers ; il est donc revenu sur cette décision et a prolongé l'allocation dans le plan de relance. J'ai bien noté que les personnes intéressées par notre amendement, par ailleurs mûrement réfléchi et longuement discuté, n'étaient pas votre souci principal. Je prends néanmoins rendez-vous dans l'attente d'une décision de votre part qui irait dans le sens de notre amendement au cours des prochaines semaines.

Enfin, et je vous attendais sur ce point, vous renvoyez cette mesure à la discussion entre les partenaires sociaux, comme vous le faites désormais systématiquement pour toutes les mesures intéressant l'emploi. Certes, vous avez recyclé des crédits dans le FISO, le Fonds d'investissement social, que vous abondez à hauteur de 1,4 milliard d'euros, mais cette somme résulte, pour l'essentiel, de l'addition de crédits structurels. Or tel est bien notre souhait : inscrire des dispositifs tels que l'AER dans la durée, et non dans le seul plan de relance. Faute de quoi vous décevrez encore.

Nous aurons d'ailleurs un rendez-vous sur le sujet, dont M. Wauquiez nous a affirmé qu'il l'avait renvoyé aux partenaires sociaux. Cette déclaration laisse craindre un retrait des crédits alloués par l'État.

(L'amendement n° 245 n'est pas adopté.)

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