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Intervention de Arlette Grosskost

Réunion du 12 novembre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — État b, amendement 245

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArlette Grosskost, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour le plan de relance de l'économie :

Avis défavorable. Notre assemblée a supprimé l'AER il y a deux ans, et ce afin de favoriser l'employabilité des seniors. Mais cette extinction ne concernait que les nouveaux entrants dans le dispositif, l'allocation étant maintenue pour les autres bénéficiaires. La suppression a par ailleurs été retardée d'un an grâce aux crédits inscrits dans la mission « Plan de relance de l'économie ». Cet effort exceptionnel a permis une extinction progressive en 2009 afin d'atténuer les effets de la crise. La commission estime qu'il n'y a pas lieu d'aller plus loin ni de ressusciter l'AER, d'autant plus que celle-ci est versée via le fonds de solidarité, qui, co-piloté par l'État et l'UNEDIC, ne relève pas de la seule responsabilité du premier. Toute prorogation doit donc faire l'objet d'une concertation entre l'État et les partenaires sociaux. En attendant cette concertation, la commission a rejeté l'amendement.

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