Intervention de Olivier Dassault

Favorable. Comme vient de le rappeler M. le ministre, les dispositifs CAP et CAP+ ont produit des résultats remarquables : sur les quelque 60 000 dossiers traités, 60 % concernent des PME pour CAP et 80 % pour CAP+.

La hausse de l'activité en sortie de crise entraînera forcément une hausse des ventes, donc des crédits entre clients et fournisseurs ; c'est pourquoi il convient de maintenir le dispositif CAP. Les organismes de crédit auront-ils suffisamment d'appétence pour le risque ? Prendront-ils le relais du dispositif public, de sorte que nous n'ayons pas, l'an prochain, à envisager une nouvelle prorogation d'un an ? Nous souhaiterions que le Gouvernement nous le garantisse.

(L'amendement n° 268 est adopté.)