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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 12 novembre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 54, amendement 268

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie d'un amendement n° 268 , du Gouvernement, portant article additionnel après l'article 54.

La parole est à M. le ministre du budget.

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