Intervention de Jean-Pierre Nicolas

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, ce projet de loi de finances doit conforter la reprise économique dont quelques signaux sont perceptibles, et jeter les bases d'une économie solide sans laquelle il ne peut y avoir de politique sociale pérenne.

C'est dire qu'au-delà des mesures de relance indispensables et ponctuelles dont les résultats sont tangibles, nous devons préparer l'après crise. Plan de relance et relance de l'économie se conjuguent.

Certes l'État et le Gouvernement ne peuvent pas détenir seuls les clefs de notre performance économique, mais ils doivent la favoriser pour assurer trois piliers majeurs de notre cohésion sociale : l'emploi, le pouvoir d'achat et le logement.

Dans un contexte difficile, ce projet de loi de finances est bien empreint de ces enjeux, et les orientations proposées avec les crédits correspondants sont de volonté, de bon sens et de cohérence.

L'amélioration de l'emploi est subordonnée au développement et à la compétitivité des entreprises. Aussi, fort logiquement, les propositions de cette mission ont pour vocation de créer un environnement propice à ce développement : remise de l'industrie au coeur de notre politique économique ; baisses de charges destinées à favoriser l'embauche – le zéro charges patronales pour les TPE – ; et coups de pouce fiscaux pour encourager l'investissement.

Parmi les mesures fiscales, on trouve la suppression de la taxe professionnelle et de l'impôt forfaitaire annuel pour les PME qui réalisent un chiffre d'affaires inférieur à 15 millions d'euros. Quant au nécessaire renforcement des fonds propres, il pourra s'appuyer sur le FSI et OSÉO crédités de 2 milliards d'euros.

L'innovation qui conditionne le devenir des entreprises sera puissamment aidée par trois mesures : la prolongation du remboursement anticipé des sommes dues au titre du crédit impôt recherche ; un appui marqué aux projets de recherche et développement stratégiques comme NANO 2012 ; un dispositif fiscal attrayant pour les jeunes entreprises innovantes.

Les pôles de compétitivité, dont la gestion sera confiée à OSÉO Innovation, permettront une plus grande collaboration entre les grandes entreprises, les PME-PMI et les laboratoires de recherches publics pour lesquels l'enseignement supérieur doit constituer un creuset.