Intervention de Thierry Benoit

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen des crédits de la mission « Économie » revêt, en cette période de crise, un aspect bien particulier. En effet, les entreprises françaises – comme toutes les autres au niveau mondial – traversent une crise d'une ampleur sans précédent depuis 1929.

Dans les dernières informations macroéconomiques, on trouve quelques signes indiquant que la France est en train de sortir de la récession : le PIB français a augmenté de 0.3 % au deuxième trimestre, après avoir baissé de 1.4 % au premier trimestre.

Pour autant, si la récession semble terminée dans nos régions, les élus que nous sommes constatent que la situation économique reste encore très difficile tant pour les entreprises que pour les ménages.

Dans le cadre du plan de relance, des dispositifs créés par le Gouvernement ont permis, dans une certaine mesure, d'amortir les effets de la crise : la prime à la casse qui a rapidement relancé le secteur automobile ; des mesures fiscales comme la réduction exceptionnelle d'impôt sur le revenu ; le dispositif « zéro charge » pour les embauches dans les très petites entreprises. Ce sont près de 45 milliards d'euros qui ont été injectés dans l'économie l'année passée.

Désormais, il faut penser l'après-crise et accompagner la croissance de demain. Comme pour le plan d'aide aux agriculteurs, nous défendons l'idée qu'au-delà des mesures urgentes qu'il faut prendre, ce sont des réformes structurelles qu'il faut mener.

Les centristes entendent supporter une politique de développement des petites et moyennes entreprises, compte tenu de leur poids dans l'économie française et des contraintes spécifiques auxquelles elles sont soumises.

Les PME de l'industrie, du commerce et l'artisanat sont le coeur de l'emploi et leur dynamisme doit être encouragé : elles représentent plus de 97,3 % des entreprises et emploient près de 7 millions de salariés. Il s'agit donc d'un secteur stratégique que l'État doit veiller à soutenir et dont il convient d'accompagner le développement.

Pour elles, l'accès au crédit est fondamental, et je salue les dispositifs de garantie proposés dans le cadre du plan de relance. Le fonds de garantie « lignes de crédit confirmées » a pour objet de garantir des lignes de crédit à court terme confirmées pour douze à dix-huit mois, avec un plafond fixé à 1,5 million d'euros pour les TPE et PME.

Quant au fonds de garantie « renforcement de la trésorerie », il concerne des prêts à moyen terme – de deux à sept ans et permet de transformer des autorisations de découvert en prêts à moyen terme ou d'augmenter l'assiette de crédits pour honorer de nouvelles commandes.

Cependant, dans ce projet de loi de finances pour 2010, on peut noter l'arrêt brutal de mesures de remboursements anticipés des entreprises : notamment le crédit d'impôt recherche et les reports en arrière des déficits d'impôt sur les sociétés. Cet arrêt provoquera un choc de trésorerie négatif pour les entreprises.

Certaines études montrent que le moral des chefs d'entreprise tend à s'améliorer.