Intervention de Éric Woerth

Madame la présidente, messieurs les rapporteurs spéciaux, madame la rapporteur spéciale, mesdames, messieurs les députés, je vais donc vous présenter les crédits relatifs aux missions « Économie » et « Plan de relance de l'économie », et aux comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ». Ils ont fait l'objet, je le rappelle, d'une présentation détaillée en commission élargie.

À travers le budget de la mission « Économie », l'État poursuivra en 2010 son effort en faveur des PME-PMI et de la promotion du territoire à l'étranger. Cette mission recouvre les moyens d'intervention et de soutien aux entreprises, au développement de leur activité et de l'emploi, et à la conduite de l'action économique du ministère de l'économie. Ces crédits, qui s'établiront à 1,9 milliard en 2010, affichent une relative stabilité par rapport à 2009. En 2010, l'État poursuivra son effort de soutien à l'activité économique – 67 millions seront ainsi consacrés aux actions collectives en faveur des PME – et de l'activité touristique.

L'exercice verra par ailleurs la consolidation des réformes structurelles que le ministère a mises en oeuvre en 2009. J'en citerai trois. Tout d'abord, le déploiement l'année prochaine des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi – les DIRECCTE –, chacune regroupant sept services régionaux et devenant ainsi l'interlocutrice privilégiée pour les entreprises – à l'exception de la fiscalité. En outre, il y a les premières mesures préparant l'implantation d'un centre statistique à Metz, et la poursuite du transfert à l'opérateur UBIFRANCE des activités de nature commerciale du réseau extérieur de la direction générale du trésor et de la politique économique afin de simplifier le dispositif d'appui aux entreprises françaises.

L'effort initié par le plan de relance de l'économie est prolongé en 2010. Quatre orientations sont poursuivies pour consolider la reprise de l'économie. Elles ont fait l'objet de beaucoup de débats lors de la préparation du PLF mais aussi lors de l'examen du PLFSS. Ce plan représente un effort budgétaire d'accompagnement de sortie de crise de 4,1 milliards sur la mission, soit au total plus de 7 milliards si on inclut les mesures fiscales. Il s'agit d'assurer l'achèvement du financement des opérations lancées en 2009 pour maximiser l'impact de court terme sur l'économie. La totalité des autorisations d'engagement a été ouverte cette année pour permettre le lancement de toutes les opérations d'investissement prévues dans le plan de relance de l'économie ; le financement en crédits de paiement des projets déjà engagés sera complété à hauteur de 1,8 milliard d'euros en 2010. Les mesures en faveur de l'emploi prévues dans le plan sont reconduites ; je pense notamment au fonds d'investissement social – le FISO – : le projet de loi de finances prévoit de porter à 1,4 milliard la dotation au profit du FISO pour reconduire le financement des mesures engagées en 2009 et pour donner une traduction concrète à celles en faveur des jeunes annoncées par le Président de la République.

Par ailleurs, 410 millions sont ouverts afin de reconduire l'aide à l'embauche dans les très petites entreprises, ce qui permettra d'accompagner pendant une durée de douze mois les embauches réalisées au cours du premier semestre 2010.

Il s'agit également de permettre une extension progressive des dispositifs ciblés. Ainsi, le montant de la prime à la casse sera revu de 1 000 à 700 euros au 1er janvier, puis à 500 euros à compter du 1er juillet. Je précise que 240 millions sont ouverts à ce titre.

Enfin, pour soutenir l'effort de recherche des entreprises malgré la crise, nous maintenons le remboursement anticipé et accéléré du crédit impôt-recherche, mis en oeuvre à la fin de l'année 2008. Le coût de la mesure est estimé à 2,5 milliards d'euros.

Le projet de loi de finances prévoit par ailleurs, pour le secteur automobile, 100 millions d'euros de prêts afin de soutenir l'innovation dans le domaine du véhicule propre.