Intervention de Yves Censi

La commission n'a pas examiné ces amendements. Toutefois, à titre personnel, j'émettrai un avis favorable. Un considérable a été accompli depuis quatre ans dans ce domaine. 174 000 enfants handicapés ont été scolarisés en milieu ordinaire pendant l'année 2008-2009, contre seulement 133 800 pour 2004-2005. Malheureusement – et c'est tout l'intérêt de ces amendements –, la scolarisation de ces élèves n'est pas mesurée assez finement dans le dispositif d'appréciation de la performance. Ainsi, les statistiques font état de la scolarisation des élèves handicapés en milieu ordinaire, mais un enfant scolarisé une demi-journée par semaine est compté de la même manière qu'un enfant scolarisé à temps complet. Il est donc impératif d'affiner cette mesure en prenant en compte le temps de scolarisation réel de l'enfant.

Cela est d'autant plus important que se pose la question de l'avenir des AVS. En effet, un décret ouvre une nouvelle possibilité de faire recruter des AVS par une association spécialisée ou un groupement d'associations qui aura conclu une convention en ce sens avec le ministère de l'éducation. Nous aurons à choisir et à décider des innovations sur ce sujet. Tout éclairage, toute transparence et tout affinage des statistiques et des informations dont nous disposons seront bienvenus.